Mon compte

En déplacement cette semaine, vos colis seront envoyés à compter du 15 mai.

Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales et domaine d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

  • D’une part, par le vendeur :

Société d’exploitation personnelle Gilles Bourdin (Micro entrepreneur)

Siège social: Le Village – 32140 Mont d’Astarac.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch

Numéro SIRET 390 300 689 00036.

Courriel: contact@destination-scooter.com

Tel: 09 75 80 57 32

Gérant du site “destination-scooter.com”

  • Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via “destination-scooter.com”.

L’acquisition d’un produit sur le site “destination-scooter.com”, implique une acceptation sans réserve, par l’acheteur, de ces conditions de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

2. Produits

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.

Chaque produit est unique et présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif et de photos.

Les produits en vente sont des pièces d’occasion pour scooters Vespa et Lambretta, des années 1950 à 1970. L’état diffère d’une pièce à l’autre, les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles. Les produits sont vendus dans l’état.

L’achat d’un produit est de la seule responsabilité de l’acheteur qui est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant toute commande.

L’acheteur doit donc bien identifier le modèle de son Vespa ou Lambretta, son année de fabrication et sa provenance. Par exemple, les modèles français, italiens ou espagnol peuvent être très différents pour une même année.

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site destination-scooter.com sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable pour l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande.

4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site destination-scooter.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite (mon compte).

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie son adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations et prendre connaissance des conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Paiement

L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de La Banque Postale afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Lorsque le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

6. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de transport compris.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le colis est généralement remis à la poste dans les 3 jours ouvrables. Le délai peut être plus long en cas d’absence. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu au courant.

Les commandes sont effectuées par La Poste jusqu’à 30kg, avec un numéro de suivi.  Les délais de livraison sont ceux annoncés par la poste.

Au delà de 30 kg, l’envoi sera scindé en plusieurs colis .

Les frais de port et d’emballage sont calculés automatiquement par tranche de poids et en fonction de la destination.

L’acheteur est livré à son domicile.

En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage et de son contenu à la livraison.

8. Droit de rétractation

L’acheteur particulier a la possibilité d’utiliser son droit de rétractation dans un délai de 14 jours.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour un acheteur à titre professionnel.

Il n’y a pas de possibilité de retour sur les documents imprimés type: journal, périodique ou magazine.

Le retour n’est pas possible dans le cas où la pièce est endommagée lors de son montage ou lors de l’utilisation par l’acheteur.

En aucun cas le vendeur ne sera tenu responsable de l’utilisation impropre de ses produits.

En cas de retour l’acheteur doit renvoyer l’article parfaitement emballé, avec un service postal permettant de prouver la date d’envoi.

Le vendeur ne prend pas en charge les frais de retour.

Le vendeur rembourse au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception des produits retournés.

Le vendeur se réserve le droit de déduire du remboursement tout montant pour les produits retournés qui seraient endommagés.

Les pièces étant d’occasions et anciennes, elles peuvent avoir plusieurs dizaines d’années, elles sont plus ou moins usées et endommagées et ne peuvent être garantie comme une pièce neuve. Il est important de bien lire la description, voir les photos et poser les questions nécessaires pour faire votre choix.

Un remplacement de pièce ne donnant pas satisfaction ne pourra jamais être effectué avec une pièce strictement identique.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site destination-scooter.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Données à caractère personnel

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Les données collectées ne seront communiquées à personne d’autre que le vendeur.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Auch.

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

13 . Droits de douane

Toute commande livrée en dehors de la communauté économique européenne peut être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes sont à la charge de l’acheteur. le vendeur n’est pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, l’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Les frais liés aux transferts monétaires ( frais de virement, frais de change ) sont à la charge de l’acheteur.

 

14. Agence Web / Hébergeur du site

Merci de ne pas contacter l’Agence Web, utilisez le formulaire de contact pour cela.

RAPID’ SiteWEB
Eric BUZIN
14 rue du professeur Calmette
24120 Terrasson-Lavilledieu

Hébergement du site : o2switch.fr